Le droit agricole, c’est la branche du droit qui encadre les activités liées à l’exploitation agricole, à l’aménagement du territoire rural ou encore à l’exploitation des ressources naturelles. En termes juridiques, on parle avant tout de droit rural. Il prend place dans le cadre juridique européen : la PAC (Politique Agricole Commune).
Régi par le Code rural et de la pêche maritime, il englobe des thématiques très variées : baux ruraux, protection sociale, fiscalité des entreprises, aménagement et développement des territoires n’en sont que quelques exemples. Il est intimement lié au droit immobilier, mais aussi au droit de l’environnement. En effet, l’agriculture joue un rôle central dans le cadre du développement durable. L’encadrement des activités du secteur est donc indispensable pour assurer que ses acteurs respectent l’environnement, tout en préservant leur compétitivité.
Il concerne aussi bien le droit privé (avec des instruments tels que le droit des biens ou des contrats) que le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives…).
Le droit rural se trouve au cœur des problématiques contemporaines. Au-delà des questions environnementales (énergies renouvelables, réglementation des intrants, etc.), il est également concerné par les questions de biotechnologie (OGM, semences, etc.), de sécurité alimentaire, de traçabilité ou encore de préservation des paysages.
C’est donc une spécialité du droit ancrée dans les enjeux contemporains. Vous spécialiser dans le secteur vous permettra donc d’avoir un impact réel sur la société.