Modules de formation Agrivoltaïsme
Maîtrisez les dimensions juridiques, foncières, fiscales et opérationnelles des projets agrivoltaïques grâce à une formation conçue par des experts du secteur agricole et énergétique.
Pensée pour les professionnels, cette formation permet de sécuriser les projets agrivoltaïques, d’anticiper les risques contractuels et de comprendre les enjeux économiques liés au développement de ces installations.
Maîtrisez les dimensions juridiques, foncières, fiscales et opérationnelles des projets agrivoltaïques grâce à une formation conçue par des experts du secteur agricole et énergétique.
Pensée pour les professionnels, cette formation permet de sécuriser les projets agrivoltaïques, d’anticiper les risques contractuels et de comprendre les enjeux économiques liés au développement de ces installations.
Pourquoi suivre cette formation ?
Une formation opérationnelle
Cette formation apporte une vision concrète du montage d’un projet agrivoltaïque, depuis la qualification juridique jusqu’à la fin d’exploitation.
Une expertise juridique et agricole
Les modules s’appuient sur les évolutions législatives récentes et sur la pratique professionnelle des projets agrivoltaïques.
Une approche complète du projet
Les participants acquièrent une compréhension globale :
Une formation flexible
Les modules digitalisés permettent de se former à son rythme, en fonction de ses besoins professionnels.
Cette formation apporte une vision concrète du montage d’un projet agrivoltaïque, depuis la qualification juridique jusqu’à la fin d’exploitation.
Une expertise juridique et agricole
Les modules s’appuient sur les évolutions législatives récentes et sur la pratique professionnelle des projets agrivoltaïques.
Une approche complète du projet
Les participants acquièrent une compréhension globale :
- foncier
- contractualisation
- fiscalité
- autorisations
- partage de la valeur
- exploitation et fin de projet
Une formation flexible
Les modules digitalisés permettent de se former à son rythme, en fonction de ses besoins professionnels.
Programme de la formation
Module 1 — Les conditions pour qualifier un projet d’agrivoltaïsme
Objectif : comprendre le cadre juridique de l’agrivoltaïsme.
Contenu :
Module 2 — La contractualisation des projets agrivoltaïques
Objectif : sécuriser juridiquement les projets.
Contenu :
Module 3 — La mise en œuvre d’un projet agrivoltaïque
Objectif : comprendre les enjeux fiscaux, opérationnels et économiques.
Contenu :
Objectif : comprendre le cadre juridique de l’agrivoltaïsme.
Contenu :
- Définir ce qu’est l’agrivoltaïsme
- Qualifier un projet d’agrivoltaïsme : ce que dit la loi
- Comprendre la condition d’agriculteur actif dans un projet agrivoltaïque
Module 2 — La contractualisation des projets agrivoltaïques
Objectif : sécuriser juridiquement les projets.
Contenu :
- La maîtrise du foncier par l'énergéticien
- La sécurisation de l’exploitant agricole
- La phase des promesses et études de faisabilité : clauses habituelles et points de vigilance
- La phase d’obtention des autorisations
Module 3 — La mise en œuvre d’un projet agrivoltaïque
Objectif : comprendre les enjeux fiscaux, opérationnels et économiques.
Contenu :
- La fiscalité pour l’énergéticien, le propriétaire et l’exploitant
- Rappel des différences fiscales entre BE et BAC
- La question du partage de la valeur (GUFA…)
- La phase de chantier et de mise en service : indemnisation des parties, DPB, autorisations d’exploiter
- Le contrôle des installations et les sanctions encourues
- La fin d’exploitation : remise en état, rétrocession de la centrale au propriétaire
Tarifs
Si vous êtes un particulier :
Formation accessible par blocs :
Formation accessible par blocs :
- 1 bloc : 600 € TTc
- 2 blocs : 1100 € TTc
- 3 blocs : 1500 € TTc
Offre BTB (organismes / entreprises)
Vous êtes un organisme , une structure agricole, un cabinet ou une entreprise et vous souhaitez former vos collaborateurs ?
Des parcours adaptés peuvent être mis en place pour répondre à vos besoins.
Contactez-nous pour plus d'informations : dominique.fonfrede@competences-developpement.fr
Des parcours adaptés peuvent être mis en place pour répondre à vos besoins.
Contactez-nous pour plus d'informations : dominique.fonfrede@competences-developpement.fr
Partenariat pédagogique
Cette formation digitalisée est issue d’un partenariat entre IHEDREA et le Cabinet Drouot.
IHEDREA apporte son expertise pédagogique et académique dans les domaines du droit rural, de l’économie agricole et de la transition des territoires.
Le Cabinet Drouot contribue par son expérience opérationnelle et juridique dans l’accompagnement des projets agrivoltaïques.
Ce partenariat garantit une formation :
IHEDREA apporte son expertise pédagogique et académique dans les domaines du droit rural, de l’économie agricole et de la transition des territoires.
Le Cabinet Drouot contribue par son expérience opérationnelle et juridique dans l’accompagnement des projets agrivoltaïques.
Ce partenariat garantit une formation :
- ancrée dans la réalité des projets
- juridiquement sécurisée
- immédiatement applicable dans un contexte professionnel
