Modules de formation Agrivoltaïsme
La formation sur l’agrivoltaïsme aborde les conditions nécessaires pour qualifier un projet, la contractualisation et les aspects fiscaux et réglementaires liés à sa mise en œuvre. Elle traite également du partage de la valeur, du contrôle des installations et des obligations en fin d’exploitation.
L’agrivoltaïsme représente une opportunité unique pour conjuguer production agricole et production d’énergie renouvelable. Cette formation vous apporte toutes les clés pour structurer, contractualiser et piloter efficacement un projet agrivoltaïque rentable et durable.
📌 Module 1 : Les Fondamentaux de l’Agrivoltaïsme
- Comprendre les conditions nécessaires pour qualifier un projet agrivoltaïque
- Identifier les critères d’une activité agricole éligible
- Définir le statut d’agriculteur actif et ses implications
📌 Module 2 : Sécuriser la Contractualisation
- Maîtriser les différentes options foncières : BE (Bail Emphytéotique) vs BAC (Bail à Construction)
- Comprendre les modèles contractuels standards et les clauses essentielles
- Analyser les limites juridiques et les raisons d’exclusion de certains contrats
- Identifier les points de vigilance lors des études de faisabilité
📌 Module 3 : De la Réalisation à l’Exploitation
- Maîtriser la fiscalité pour l’énergéticien, le propriétaire et l’exploitant
- Comprendre le partage de la valeur (GUFA…) et les enjeux économiques
- Gérer la phase de chantier et la mise en service : indemnisations, DPB, autorisations
- Assurer le contrôle des installations et anticiper les sanctions
- Préparer la fin d’exploitation : remise en état, rétrocession de la centrale
Modules de formation en partenariat avec le cabinet Drouot Avocats
Pour plus d'informations : dominique.fonfrede@ihedrea.fr
